Intervention de Yvon Collin

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

L’alinéa 105 de l’article 31 prévoit que la conférence métropolitaine, instance de coordination entre la métropole et les communes membres, est composée du président du conseil de la métropole et des maires de chacune des communes membres. Elle a pour mission de permettre de débattre des sujets d’intérêt métropolitain ou d’harmonisation des actions entre la métropole et les communes, avec une grande latitude d’action selon la rédaction retenue par la commission.

Elle place, en termes de représentation, l’ensemble des communes sur un pied d’égalité, quel que soit le poids démographique de chacune d’elle. L’idée que nous défendons est de ne pas faire de cette conférence une commission supplémentaire, aux débats stériles, qui ne serait qu’une instance d’enregistrement sans intérêt.

Or la composition actuelle ne favorise pas le pluralisme des expressions, dans la mesure où seuls les exécutifs sont concernés, alors même que les sujets débattus intéressent l’ensemble des élus et des habitants. Nous souhaitons non pas que les débats soient enfermés dans un dialogue binaire, mais au contraire que toutes les sensibilités puissent s’exprimer.

C’est pourquoi nous proposons par cet amendement que chaque commune soit représentée par trois membres du conseil municipal, désignés de façon pluraliste.

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