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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 octobre 2004 à 21h30
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Paris, le 27 octobre 2004,
« Monsieur le Président,
« J'ai l'honneur de vous confirmer la déclaration d'urgence du 15 septembre 2004, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, tel qu'il a été complété par la lettre rectificative du 20 octobre 2004.
« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. »
« Signé : Jean-Pierre Raffarin »
Acte est donné de cette communication.
