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Intervention de Yves Fréville
Réunion du 22 décembre 2004 à 21h00
Ouverture du capital de dcn — Article 1er
Yves Fréville, rapporteur :...et à revenir au service à compétence nationale dont nous avons vu l'inefficacité.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
L'amendement présenté par Mme Luc interdirait tout apport en capital provenant d'une personne morale ou physique de nationalité étrangère. Il va à l'encontre de l'idée d'une industrie européenne de défense. Par ailleurs, le risque évoqué est nul puisqu'un tel apport serait soumis à une autorisation précise du Gouvernement.
