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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Je n'étais pas favorable à la conservation de l'ancien mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants, mais ma solution a le mérite de la cohérence.
