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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Pour ma part, je voterai dans le sens préconisé par notre rapporteur, ne serait-ce que parce que cette proposition de loi ne fait que réintégrer des dispositions sur lesquelles le Sénat s'est montré unanime.
