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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Il reste une difficulté, résultant de la décision du Conseil constitutionnel, dans le cas où un poste se trouverait vacant dans un conseil général, le suppléant faisant défaut.
