Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Cette décision ancienne est contrariante, le vote plural serait plus juste. Quant aux régions et départements, il ne serait pas scandaleux de mieux les représenter.
