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Intervention de Cécile Cukierman
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission
Cécile Cukierman :Nous avons rejeté le texte en première lecture à cause du principe de proportionnalité des normes à l'article 1er, que l'Assemblée a eu la bonne idée de supprimer, de même que l'article 18 et la dérogation sur les CCAS. Nous nous félicitons du texte qui revient de l'Assemblée nationale ; nous reviendrions sur notre vote positif en cas d'adoption des amendements de la rapporteure.
