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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :La position de la rapporteure est inspirée par des considérations pratiques : dans une commune de 450 habitants, le CCAS se résume au maire et au secrétaire de mairie.
