Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Je partage le point de vue de M. Richard. Ma commune fonctionne en fusion-association avec deux autres communes. Chacune a son CCAS, y compris Broons-sur-Vilaine, qui ne compte que 380 habitants. S'il disparaissait, par quoi le remplacer et comment garantir le respect de la vie privée ? Toute aide individuelle attribuée par la commune nécessite une délibération publique comportant le nom des personnes et la motivation de la décision. Le CCAS fait ce travail en toute discrétion, en conseil d'administration et non en conseil municipal public.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion