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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Jacqueline Gourault, rapporteure :L'amendement n° 5 rétablit la faculté de créer un CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants.
L'amendement n° 5 est adopté.
