Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous invite à réfléchir à la rédaction d'un amendement d'ici lundi prochain sur ce point.
L'amendement n° 6 est adopté.
