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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission
Yves Détraigne :Conservons la convocation par courrier ; en revanche, comme j'entends l'argument du coût, je ne suis pas hostile à ce que les pièces annexes soient accessibles par internet.
