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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Troendle :Dans ma petite commune, nous n'envoyons que la feuille de convocation par courrier. Il est possible d'attacher un accusé de réception aux courriels. Je ne vois pas d'inconvénient à cette mesure de simplification.
