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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cointat :Pourquoi s'opposer à une évolution inéluctable ? Il faut juste préciser que l'adhésion des élus doit être volontaire. Je propose d'ajouter à la fin de la phrase « sauf opposition de l'intéressé ».
