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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission
Hélène Lipietz :Je propose d'écrire que cette convocation et les notices explicatives peuvent être envoyées, avec l'accord des conseillers municipaux, sous format électronique.
