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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacqueline Gourault, rapporteure :Je propose la formulation suivante : « Cette convocation peut être envoyée par voie électronique aux conseillers municipaux avec leur accord ».
