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Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission
Gaëtan Gorce :En matière législative, je n'aime guère le verbe pouvoir. Je préfèrerais que l'on dise : « Les documents sont envoyés par voie électronique avec l'accord des intéressés ».
