Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la constitution et projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 5
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :L'amendement n° 5 rétablit la faculté d'apporter un soutien sur papier.
