Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Je me suis battu pour que la formation des conducteurs de transport en commun de personnes comprenne une formation aux premiers secours. Dans mon département, un gamin qui circulait à vélo a contourné un autobus et s'est retrouvé coincé sous le véhicule : il a été tué, car le chauffeur a déplacé son bus pour dégager le petit cycliste, au lieu de tout arrêter et d'appeler le Samu. Le Gouvernement à qui je demande des dispositions légales m'oppose la compétence réglementaire. Fort bien, changeons le règlement. Puis on m'objecte que ce n'est pas possible car le sujet relève de la compétence de l'Union européenne !

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