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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus — Examen du rapport et du texte de la commission
Hugues Portelli :Je partage pleinement les propos de Mme Klès. J'en profite pour signaler que le 27 mai dernier, le Sénat a adopté un projet de loi transposant plusieurs directives européennes sur le développement durable, dont l'une traitait des infractions routières transfrontalières. Je regrette que notre commission n'en ai pas été saisie, car à mon avis, cette directive ne sera pas applicable.
