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Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne, rapporteur :

L'amendement n° 4 est rédactionnel.

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