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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Jean-Pierre Sueur, président :Vous avez jusqu'à lundi pour déposer des amendements.
L'amendement n° 4 n'est pas adopté.
L'amendement n° 6 n'est pas adopté.
