Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Jean-Pierre Sueur, président :M. Détraigne connaît nos réticences.
Quel que soit notre vote, le texte sera examiné en séance.
L'article 1er n'est pas adopté, non plus que l'article 2.
L'amendement n° 1 devient sans objet.
La proposition de loi n'est pas adoptée.
M. Détraigne s'attendait à ce vote, son objectif était de lancer le débat. Personne ne disconviendra qu'il y a là un vrai sujet.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suivants :
