Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 22 décembre 2004 à 21h00
Ouverture du capital de dcn — Article 1er
Michèle André, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 3.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
