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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Dulait
Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe — Réunion du 15 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Michel Serre président et Mme Caroline Tailleur chargée de mission — Fédération nationale porcinefnp
André Dulait :La modification des seuils d'application de la règlementation des installations classées ne conduira-t-elle pas à une augmentation du contentieux ?
