Nous procédons à présent à la nomination des membres à la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
Voici la liste des candidats, titulaires et suppléants, que nous pourrions retenir. Pour les titulaires : Raymond Vall, Odette Herviaux, Roland Courteau, Ronan Dantec, Jean Bizet, Francis Grignon, Henri Tandonnet. Pour les suppléants : Roland Ries, Jean-Jacques Filleul, Laurence Rossignol, Evelyne Didier, Gérard Cornu, Rémy Pointereau, Charles Revet.