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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 décembre 2004 à 21h00
Ouverture du capital de dcn — Article 1er, amendement 4
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 71 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 4 rectifié.
