Intervention de Michel Bécot

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer — Examen des conclusions du groupe de travail

Photo de Michel BécotMichel Bécot :

J'ajoute une remarque sur la dixième proposition relative aux intermédiaires : quel est son but précis et comment évaluer ses conséquences?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion