Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Serge Larcher (8 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (6 interventions)
- Éric Doligé (4 interventions)
- Joël Guerriau (2 interventions)
- Gérard César (2 interventions)
- Georges Patient (2 interventions)
- Michel Bécot (2 interventions)
- Ladislas Poniatowski (2 interventions)
- Daniel Raoul (2 interventions)
- Jacques Cornano (2 interventions)
