Intervention de Ladislas Poniatowski

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer — Examen des conclusions du groupe de travail

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Cette proposition ne semble pas innocente.... Dans l'ensemble, j'estime que le groupe de travail aboutit, dans ce rapport, à un très bon résultat. Les anomalies du passé sont bien connues et identifiées. Certains investisseurs ont certes tiré profit des dispositifs de défiscalisation mais les territoires ont également bénéficié de retombées positives, comme le précise le rapport. Celui de la Cour des comptes a fait un diagnostic sévère qu'il faut prendre en compte. Par ailleurs, la contrainte européenne s'impose à la France, la Commission de Bruxelles s'étant alarmée du scandale économique intervenu dans le secteur des énergies renouvelable, le tiers des crédits ayant été allouées à une seule entreprise industrielle. Vos propositions ne sont pas révolutionnaires mais elles sont astucieuses et l'accent mis sur le logement social est particulièrement opportun, même si les besoins de ces territoires ne se limitent pas au logement social. Nous devons continuer à aider l'outre-mer mais je signale qu'à mon sens, une ou deux de vos propositions peuvent susciter des objections de la part de Bruxelles.

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