Intervention de Daniel Raoul

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer — Examen des conclusions du groupe de travail

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Je remercie la présidente et les rapporteurs pour le travail accompli qui contient une mine d'informations et je me félicite de la démarche commune avec la délégation à l'outre-mer, démarche qui permet à un groupe restreint de défricher des sujets épineux en évitant le recours à des formules institutionnelles plus lourdes.

Puis la commission et la délégation autorisent, à l'unanimité des présents, la publication du rapport du groupe de travail sur l'impact de la défiscalisation en outre-mer.

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