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Intervention de Roland du Luart
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères — Audition de Mme Nathalie Morin chef du service france domaine et de M. Yves Saint-geours directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères
Roland du Luart, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat » :On ne peut faire qu'avec ce que l'on a : voilà une sage devise dont devrait s'inspirer Bercy... Pour le reste, j'ai deux questions précises à poser aux intervenants.
Tout d'abord, le projet de relocalisation de notre ambassade de Madrid est ancien, Jean-François Deniau l'évoquait déjà il y a 30 ans. Elle est bien située mais particulièrement vétuste, loin des normes exigées pour les bâtiments publics en France. Le projet de construction d'un nouveau bâtiment avait été confié à la Sovafim. Il n'avance pas. Pourquoi ?
Ensuite, en France, l'espace de 2 000 mètres carré qui abritait les archives, au sein de l'immeuble du ministère des affaires étrangères, rue de l'Université, reste vacant, après leur transfert en banlieue. En effet, le ministère des affaires étrangères a été « roulé » dans une opération impliquant Matignon et le ministère de l'écologie ! Il possédait un immeuble situé sur le boulevard Saint-Germain, d'une valeur de 69 millions d'euros, qui a été donné au ministère de l'écologie, lequel s'y est installé sans le payer au MAE. Or ces ressources font défaut pour aménager l'immeuble de la rue de l'Université. Résultat : un espace vacant de quelque 2 000 mètres carrés depuis deux ans en plein coeur du VIIème arrondissement. Si le grand public le savait, les critiques fuseraient ! Sortons de cette situation ubuesque. Pourquoi ne pas déroger aux critères d'emploi des produits des cessions réalisées à l'étranger pour financer cette opération ?
Sinon, je soutiendrai la pérennisation du principe du retour de l'intégralité des produits de cession afin de poursuivre l'effort de rationalisation de notre implantation à l'étranger. Je reconnais également que la sécurisation pose de nouveaux défis au ministère des affaires étrangères. Espérons qu'il n'y aura pas d'autres Tripoli !
