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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer — Examen des conclusions du groupe de travail
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Nous examinons aujourd'hui les conclusions du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer.
Je vous rappelle que notre commission et la délégation à l'outre-mer, présidée par notre collègue Serge Larcher, ont pris l'initiative à la fin du mois de février de créer ce groupe de travail, à la suite des discussions ayant eu lieu à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2013.
Le Gouvernement doit en effet remettre prochainement au Parlement un rapport visant notamment à étudier l'opportunité et la possibilité de transformer en dotations budgétaires tout ou partie des dépenses fiscales rattachées à titre principal à la mission « Outre-mer ».
Sur ce sujet essentiel pour l'économie de nos outre-mer, il était indispensable que notre Haute assemblée prenne une initiative.
Ce groupe de travail est donc présidé par notre collègue Marie-Noëlle Lienemann, membre de la commission des affaires économiques. Ses rapporteurs sont Éric Doligé, membre de la délégation à l'outre-mer, et Serge Larcher, président de la délégation à l'outre-mer et membre de la commission des affaires économiques.
Je vous rappelle que les sept autres membres du groupe de travail sont nos collègues Aline Archimbaud, Éliane Assassi, Gérard César, Michel Magras, Jean-Claude Merceron, Georges Patient et Jean-Claude Requier.
