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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Larcher
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer — Examen des conclusions du groupe de travail
Serge Larcher, co-rapporteur :Les mécanismes existants sont complexes et nous souhaitons clarifier et moraliser la situation pour la rendre plus efficace.
