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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Bécot
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer — Examen des conclusions du groupe de travail
Michel Bécot :J'ajoute une remarque sur la dixième proposition relative aux intermédiaires : quel est son but précis et comment évaluer ses conséquences?
