Intervention de Jacques Cornano

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer — Examen des conclusions du groupe de travail

Photo de Jacques CornanoJacques Cornano :

Il est indispensable de prendre en compte le caractère archipélagique de certains territoires en outre-mer. C'est une notion que le ministère des finances maîtrise mal et sa non prise en compte a poussé Saint-Martin et Saint-Barthélemy à se détacher de la Guadeloupe. Les aides fiscales doivent être mises au service des mutations économiques, notamment dans le domaine des énergies renouvelables où l'outre-mer peut servir de modèle.

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