Intervention de Gérard Le Cam

Mon groupe est a priori plutôt opposé à ce projet de partenariat transatlantique. C'est la négociation de tous les dangers pour l'économie française, l'emploi et les exigences sociales et environnementales. Un débat démocratique avec la société civile et une véritable étude d'impact sont un préalable indispensable avant de s'engager dans ces négociations. Nous craignons que cet accord aboutisse à renforcer le pouvoir des multinationales en leur permettant de régler directement leurs différends avec les États. Nous sommes satisfaits que l'audiovisuel, la défense et la sécurité soient exclus des négociations, mais nous pensons que cette exclusion devrait aussi concerner l'agriculture, le droit de la propriété intellectuelle et les services publics. Nous sommes inquiets aussi de voir que la fin des barrières tarifaires va entraîner une perte de recettes alors même que le budget européen est déjà fortement contraint. Je rappelle les propos de M. Battistelli, directeur de l'Office européen des brevets : il est opposé à un système de reconnaissance mutuelle des brevets, car elle reviendrait à reconnaître sans discussion les brevets sur le vivant. Enfin, je tiens à faire part de nos craintes sur les OGM et sur le droit du travail, car les États-Unis n'ont pas ratifié certaines conventions importantes de l'Organisation internationale du travail (OIT).