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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Le Cam
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Ouverture de négociations en vue d'un partenariat transatlantique — Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Le Cam :J'ai cité monsieur Battistelli tout à l'heure. Il y a de réels dangers à s'orienter vers une reconnaissance mutuelle des brevets sur le vivant.
