Intervention de Valérie Létard

La commission des affaires économiques s'intéresse à la question de la recherche et de la gouvernance. Pouvez-vous préciser la notion de contrat de site ? Quelles seront les modalités de contractualisation à l'échelle de la communauté d'universités ainsi qu'avec chacun de ses établissements ou instituts de recherche ? Nous souhaiterions mieux comprendre ce dispositif, que l'Assemblée nationale a déjà amendé.

Bien que l'Agence nationale de la recherche (ANR) ne figure pas dans le texte, celui-ci aura des conséquences pour elle. Comment voyez-vous son évolution à moyen et à long terme ainsi que l'orientation que vous souhaitez lui donner ? Comment traiter les projets qui ne rentrent ni dans le cadre des grands organismes de recherche, ni dans celui de leurs alliances ? Comment l'articulation s'organisera-t-elle ?

L'AERES est remplacée par un Haut conseil de l'évaluation, dont les compétences et le mode de fonctionnement ne sont guère différents, d'autant qu'elle avait évolué grâce à l'action de Didier Houssin. Comment renforcer la pertinence et l'objectivité de l'activité d'évaluation ? Comment évaluer la valorisation de la recherche ? Parmi les critères, ne vaudrait-il pas mieux se référer au nombre de brevets licenciés plutôt qu'au nombre de brevets déposés ?

Bien qu'il ait pour objectif de simplifier le paysage institutionnel de la recherche et de l'innovation, le projet ne mentionne pas les structures créées dans le cadre du Programme des investissements d'avenir (Idex, Labex, Equipex, SATT). Il faudrait dire comment vous allez les coordonner avec celles qu'il établit ou qu'il évoque.