Intervention de Geneviève Fioraso

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et la recherche — Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Geneviève Fioraso, ministre :

Allons-nous rendre le pouvoir à l'État, donner le pouvoir aux régions ? Le texte en priverait les présidents d'universités tout en créant une dyarchie... ? Le caractère contradictoire des retours et des critiques m'incite à penser que nous avons trouvé une position d'équilibre.

Les regroupements ne sont pas des usines à gaz qui distrairaient les chercheurs de leurs activités d'enseignement et de recherche. Nous souhaitons aboutir à une trentaine de regroupements : un par académie, parfois deux, parfois un en inter-académie, par exemple en Franche-Comté. Je n'ai pas utilisé le terme de région : l'unité de base, c'est l'académie, l'inter-académie ou le transfrontalier. Le périmètre de ces regroupements sera décidé à l'échelon local : nous renforçons de ce point de vue l'autonomie. L'important est que des écosystèmes décident d'une stratégie de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche ; fusion, association, fédération, co-fédération, peu importe. Un amendement précisant la possibilité de faire une co-fédération et une fédération serait peut-être utile : puisque nous voulons le faire, autant le dire clairement. L'État n'impose aucune forme particulière. Nous souhaitons simplement aboutir à une trentaine de communautés, qui pourraient s'appeler Université de Bourgogne-Franche-Comté, Lyon-Saint-Etienne, Grenoble-Savoie...

Les salaires resteront versés à chaque établissement, sauf en cas de fusion. Les contrats de site identifient tout ce que ces regroupements auront décidé de mettre en commun. Nous en avons signé deux hier avec les deux universités fusionnées ou rapprochées, celles d'Alsace et de Lorraine, ainsi qu'avec celle d'Avignon. Cela représente une somme globale de huit millions d'euros, ce qui n'est pas considérable par rapport aux douze milliards d'euros de l'université. Il s'agissait de financer tout ce qui pouvait être mutualisé : une bibliothèque universitaire, (et non un learning center) ...

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