Intervention de Geneviève Fioraso

ou un centre de documentation ouvert. J'étais sûre de recueillir une appréciation favorable sur ce point ! À Saclay, on disait hier schools pour écoles...

Encore modestes, les mutualisations ont vocation à grandir. Les structures qui ont été développées ces dernières années ont vocation à évoluer comme à Toulouse : un idex, circonscrit à l'École de l'économie, ne communiquait guère avec les autres Universités. Marie-France Barthet a accompli avec les présidents d'université un travail formidable que nous avons soutenu auprès du Commissariat général à l'investissement - si l'Université n'est pas capable d'évoluer, qui le sera ? - pour faire en sorte que ce projet tire l'ensemble de la communauté universitaire vers l'excellence. Il revient aux acteurs de terrain de mener ce travail, le ministère n'est là que pour poser les jalons, pour aider à surmonter les blocages. Les Pres, fragilisés par le refus de l'État de contractualiser avec eux, ont vocation à s'intégrer aux communautés. Aucune composante ne sera mise en péril. Au contraire, si périphériques qu'elles puissent être (Pau par rapport à Bordeaux, ou Chambéry par rapport à Grenoble), elles participeront à l'élaboration de la stratégie, ce qui n'est guère le cas actuellement au service d'une mission utile aux étudiants et de la recherche.

Alain Beretz l'a très bien dit hier, l'intérêt d'un contrat de site n'est pas l'argent (2,5 millions d'euros pour Strasbourg), mais la possibilité d'élaborer une stratégie de site partagée, comme ça se fait à l'étranger. L'université d'Avignon, qui a un président charismatique, n'a pas peur d'établir un partenariat avec celle fusionnée d'Aix-Marseille, car elle est concentrée sur deux axes stratégiques : culture, notamment le cinéma, et agrosciences.

De même qu'il faut éviter les doublons, il convient de clarifier l'offre de formation. Un jeune, à son premier clic sur le système d'admission post-bac, se voit proposer onze mille formations différentes : n'est-ce pas scandaleux ? Comment un employeur peut-il évaluer la qualification d'un étudiant dans ce contexte ? L'harmonisation licence-master-doctorat (LMD) allait dans le bon sens, puis le système a dérivé : chaque enseignant-chercheur peut créer un master associé à sa recherche... Nous ne pouvons pas nous permettre des formations avec treize intervenants pour un master de sept étudiants, et pas dans des disciplines rares. Un effort de rationalisation s'impose, auquel doivent participer les comités licence, les comités master, ainsi que les conseils disciplinaires. Nous proposerons une nomenclature aux universités. L'Université de Bourgogne, par exemple, a déjà réalisé une entrée par grands domaines, sans pour autant l'appauvrir, son offre de formation. Un service public doit toujours être lisible par le citoyen.

L'ANR est devenue, par défaut, une agence de définition de stratégie nationale. La définition d'alliances par Valérie Pécresse a été une bonne chose : Ancre pour l'énergie, AllEnvi pour l'environnement, Aviesan pour les sciences de la vie, Athena pour les sciences humaines et sociales, et Allistene pour le numérique. Nous gagnerons du temps en réunissant les acteurs pour qu'ils travaillent ensemble. Nous leur avons demandé d'élaborer un agenda stratégique de la recherche à partir d'axes sociétaux que nous avons définis en fonction d'Horizon 2020, des filières que nous souhaitons développer, comme la transition énergétique ou les filières vertes.

La loi met en place un conseil stratégique de la recherche, comprenant des experts indépendants et placé auprès du Premier ministre : la recherche ne doit pas être un monde à part, elle doit être intégrée aux décisions interministérielles. L'ANR n'a plus un rôle de stratège : elle a désormais un rôle d'opérateur, de mise en place les programmes, sans se substituer à un État stratège, qui s'assure que l'argent public est bien utilisé.

Que faisons-nous de plus en matière de transfert ? Un livre du transfert, actuellement élaboré en collaboration avec Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg, sera associé à la loi. La pédagogie du travail en équipe est fondamentale : en entreprise, j'ai vu de jeunes ingénieurs issus de filières d'excellence qui ne savaient pas travailler en équipe. Cette pédagogie est d'ailleurs l'un des points forts des IUT. Nous devons développer notre capacité en ce domaine.

Nous souhaitons faciliter la mise à disposition de résultats de la recherche pour des PMI et des PME qui s'engagent à les valoriser sur le territoire européen - réglementation européenne oblige - par un équivalent du Bayh Dole Act américain. Nous voulons également qu'il y ait un mandataire unique dans les unités mixtes de recherche (UMR) : plus de la moitié de la recherche est ainsi structurée, et parfois le conflit entre tutelles peut retarder considérablement un accord avec une start-up. Instaurer une date limite, comme nous l'avons envisagé à l'Assemblée nationale, risquait de conditionner le résultat des négociations.

Avec LabCom, nous avons mis en place à l'ANR, en février, un programme de partenariat entre recherche publique et des PMI-PME à fort potentiel d'innovation dans tous les domaines d'activité : nous visons, sur deux ou trois ans, une centaine de laboratoires communs.

Le brevet unique européen, enfin mis en place, coûte dix fois moins cher que le brevet précédent : nous allons le promouvoir au sein des PMI-PME afin que chacun soit respecté dans son rôle et que la recherche publique ne soit pas siphonnée. Il n'est pas toujours nécessaire de créer des SATT : apprenons à mettre les structures au service des missions sans réinventer l'eau chaude à chaque fois. Nous avons demandé une évaluation en 2014 du modèle économique des SATT.