Intervention de Françoise Laborde

Mon collègue Jean-Pierre Plancade, rapporteur des crédits de la recherche au nom de la commission de la culture depuis quelques années, suivra ce projet au nom de mon groupe. Le RDSE y est globalement favorable. Je rejoins ce que vous avez dit à propos de Toulouse : lorsque l'on veut travailler en équipe, on peut, comme l'a montré Marie-France Barthet.

Rapporteure pour avis au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, j'ai déjà interrogé les membres de votre cabinet et procédé à plusieurs auditions. Les articles 37 et 37 bis comportent des dispositions destinées à favoriser la parité au sein des conseils d'administration et des conseils académiques des universités, ainsi que, moyennant un certain nombre d'aménagements, dans les instances dirigeantes d'autres établissements relevant du titre I du livre VII du code de l'éducation. Les écoles d'architecture, l'École de hautes études en santé publique, les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre, des arts du cirque et des arts plastiques échappent apparemment à toute obligation paritaire : cela figurera dans le rapport de la délégation.

Le texte ne comporte aucune disposition spécifique favorisant la parité dans les instances dirigeantes des établissements publics de recherche. L'action conjuguée de la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée dans les conseils d'administration et de la loi Sauvadet du 12 mars 2012 suffira-t-elle pour faire progresser la parité, et surtout dans quel délai ?

Je pense enfin qu'il faut rationaliser la nomenclature des masters, mais attention à ne pas jeter avec l'eau du bain les études du genre !