Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Je soutiens pleinement Mme Laborde.

Je fais partie de la catégorie des inquiets, voire des opposants au texte. Sans être une loi de programmation, il mobilise des moyens insuffisants en regard de la situation des établissements. Le texte ne remet pas en cause la loi LRU, vous dites même qu'il l'améliore. Le pacte de recherche, le Grand emprunt, les multiples initiatives d'excellence se conjuguent à un transfert qualifié, car il s'agit bien de progresser vers l'employabilité. Tout cela nous fait vraiment peur : les liens entre l'enseignement supérieur et la recherche et le monde de l'entreprise ne sauraient devenir l'unique préoccupation.

L'objectif de simplification me paraît louable. L'atteindrons-nous ? Vous parlez d'une logique de territoire distincte de l'organisation régionale. Quel mécanisme sera à l'oeuvre ? Qui décide pour un territoire ? Comment les différents statuts s'articuleront-ils ? Comment l'État stratège se dotera-t-il d'outils pour que ces regroupements ne deviennent pas des trous noirs, mais participent à la mise en place d'une offre globale harmonieuse sur le territoire ?

Il faut réduire le nombre de diplômes : en quoi le passage de l'habilitation à l'accréditation y contribuera-t-il ? Pouvez-vous nous en dire plus sur le système d'accréditation ? Prenant l'exemple des ÉSPÉ, on nous avait renvoyé à votre texte... qui se sert de ce qui va s'y passer, alors que les remontées du terrain ne sont pas bonnes. Qui va participer à la délivrance des diplômes ? Des établissements privés seront-ils habilités à le faire ?

Les quotas ne suffisent pas pour atteindre l'objectif de progression significative des bacheliers pro et techno vers le supérieur, sans se préoccuper de la situation.

Enfin, l'article 43 ter organise une grande flexibilité dans les statuts des enseignants-chercheurs, qui pourront passer indifféremment d'un statut d'enseignement à un statut de recherche. Ce grand flou est extrêmement dangereux.