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Intervention de Geneviève Fioraso
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et la recherche — Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Geneviève Fioraso, ministre :
Un amendement à l'article 38 a prévu une dérogation au principe d'appartenance à une seule communauté d'universités et d'établissements pour les établissements nationaux ayant plusieurs implantations sur le territoire.
