Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 20
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 20 rectifié est présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie.
L'amendement n° 306 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Namy, Arthuis, Merceron, Roche, Dubois et Guerriau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 106
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un tiers des maires peut demander l’inscription d’un sujet ou d’une question à l’ordre du jour de la conférence.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l'amendement n° 20 rectifié.
