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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 22
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 22 rectifié est présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie.
L'amendement n° 269 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et J. Boyer, Mme Férat et MM. Merceron, Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Vanlerenberghe et Guerriau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 107
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« Art. L. 5217-8. - La conférence métropolitaine élabore un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la métropole et les communes incluses dans son périmètre.
« Ce projet propose une stratégie d’organisation et de coordination des compétences de la métropole avec les communes situées sur son territoire.
« Le projet de pacte de cohérence métropolitain peut proposer l’exercice conjoint de compétences entre la métropole et les communes selon une stratégie qu’il définit.
« Le pacte de cohérence métropolitain est arrêté par la conférence métropolitaine selon des modalités qu’elle détermine.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l'amendement n° 22 rectifié.
