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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 22
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 22 rectifié est retiré.
Monsieur Jarlier, l'amendement n° 269 rectifié est-il maintenu ?
