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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 269
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 269 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 375, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :
Alinéas 125 à 143
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
