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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 375
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 375 est retiré.
L'amendement n° 45, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 129
Compléter cet alinéa par les mots :
après consultation de la commission prévue à l’article L. 5217-20-1
La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.
